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Le droit à l'oubli numérique, un casse-tête juridique

Résumé de l'article de Gildas Ngare, publié sur le site Rue89 le 11/11/2009 et de l'article de Myriam Quéméner, publié sur le site Legalbiznext le 17/11/2009.

http://www.rue89.com/explicateur/2009/11/11/le-droit-a-loubli-numerique-un-casse-tete-jurididique

http://www.legalbiznext.com/droit/le-droit-a-l-oubli-numerique

      Il est difficile d'effacer toutes les traces que nous laissons sur Internet. En effet, c'est un média qui stocke un maximum d'informations qui restent visibles en permanence et peuvent être nuisibles pour chacun de nous. Si le droit à l'oubli est le principe fondateur de la loi informatique et libertés de 1978, on ne peut pas nier les nouveaux enjeux liés à internet. Il est donc nécessaire de mettre en place et de redéfinir un droit à l'oubli numérique.

1 . Qu'entend-on par « droit à l'oubli numérique » ?

      Internet possède une mémoire éidétique, c'est a dire une mémoire totale, dans laquelle toute donnée est conservée. La plupart du temps, ce sont les internautes eux mêmes qui engendrent ce problème à travers leurs blogs ou leurs pages Facebook, Twitter... Mais au delà de ça, beaucoup d'entreprises collectent les informations et les exploitent sans l'accord des internautes concernés.

       Selon un sondage IPSOS datant d'octobre 2008, 71% des français jugeraient que la protextion des données personnelles est insuffisante. En effet, les nouvelles fonctionnalités d'internet rendent ces données très convoitées, aussi bien par les entreprises qui cherchent sur internet le profil privé de leurs futurs employés, que par les délinquants sous la forme du traçage des internautes, du fichage, de la diffamation...

2 . Quelles sont les bases juridiques du droit à l'oubli numérique ?

      Selon les lois européennes, « on ne peut utiliser les informations personnelles d'un individu sans son consentement préalable ». Les responsables de fichiers ne doivent pas conserver de données personnelles une fois dépassé la date déclarée lors de l'inscription de l'internaute, sous peine de sanctions pénales.

      Depuis avril, la Commission européenne négociait avec le moteur de recherche Google pour que celui-ci ne stocke ses données personnelles que durant six mois maximum. Google a finalement accepté de ne les conserver que pendant un an.

3 . Que prévoit la proposition de loi ?

La proposition de loi prévoit plusieurs aspects :

• former dès l'école les enfants sur les usages d'internet

• donner à l'adresse IP le statut de donnée personnelle

• obliger les sociétés à informer les internautes sur la durée de conservation de leurs données

• forcer les sites à supprimer les données personnelles des internautes, sans frais et par voie électronique pour les internautes en ayant fait la demande

• doubler le montant des sanctions de la Cnil

• simplifier les moyens de saisir la justice

        En complément de la proposition de loi, Nathalie Kosciusko-Morizet a organisé le 12 novembre 2009 à Science Po un atelier sur le droit à l'oubli numérique. Lors de cet atelier qui réunissait des professionnels du recrutement, ces derniers ont publié une charte sur les réseaux sociaux, Internet, la vie privée et le recrutement.

4 . Quels sont les obstacles ?

Deux problèmes persisteront :

• Le copié-collé. En effet, même si les informations sont supprimées, rien ne dit qu'elles n'ont pas été transmises et recopiées à un autre endroit. Cela devient alors très difficile de les retrouver.

  L'internationalisation. Certains pays comme les Etats-Uni n'ont pas les mêmes lois que les Européens et donc les informations collectées par Google ou Facebook par exemple peuvent restées stockées indéfiniment.

Qu'est ce que le personal branding ?

Résumé de l'introduction de l'ouvrage d'Olivier Zara intitulé Réussir sa carrière grâce au personal branding, publié en 2009.

Introduction : Qu'est-ce que le personnal branding ?

        L'expression "Personal Branding" a été créée par Tom Peters en 1997 pour désigner une méthode consistant à mieux gérer sa carrière sur internet. Il s'implante en Europe et en France à partir de 2004 grâce au développement du Web 2.0.

Une méthode unique et innovante

       Le personal branding inclu les méthodes classiques de développement personnel mais aussi les techniques communicationnellescommunicationnelles et celles pour gérer sa carrière. Il regroupe différentes méthodes pour aider les professionnels et les candidats à développer et à exposer leurs talents, leurs points forts et leur motivation aux recruteurs et aux potentiels employeurs. Ce concept est centré sur la valeur ajoutée professionnelle de chaque individu et il propose une démarche globale basée sur trois principes fondamentaux : se connaître - se faire connaître - se reconnaître.

       Le terme "personal" est ambigu car il renvoie en fait à la sphère professionnelle. "Branding" signifie lui la notion de marque. On pourrait donc définir le personal branding comme une méthode pour gérer notre carrière en créant notre marque personnelle ou professionnelle. Cette marque se définit à travers notre identité et notre réputation.

Quels sont les enjeux du Personal Branding ?

     Internet fait du personal branding un enjeu pour nous tous. En effet, même si vous refusez de l'utiliser, il suffit que n'importe laquelle de vos connaissances publie une information sur vous pour que vous ne soyez plus un inconnue.

      Votre vie professionnelle occupe les trois quarts de vos journées et il est donc essentiel de vous épanouir dans ce que vous faites. C'est pourquoi le personal branding peut vous aider a trouver un emploi qui vous correspond. Etudions les enjeux du personal branding :

           -  vous démarquer et savoir communiquer votre singularité et votre valeur ajoutée

           - vous créer une notoriété suffisante pour que les recruteurs pensent à vous si besoin et pour être reconnu comme une personne compétente dans votre profession

           - vous définir une stratégie de vie qui vous permettra de prendre des décisions et des orientations cohérentes avec vos objectifs professionnels

Pour qui ?   

       Le personal branding vise trois publics :

           - les dirigeants qui cherchent à occuper des places de plus en plus prisées dans des entreprises de prestige où la compétition est très forte

           - les indépendants qui cherchent à gagner des propositions commerciales régulièrement

           - les salariés qui cherchent à garantir leur employabilité et à trouver un emploi en adéquation avec leurs passions et leur projet professionnel

       Ces trois catégories ont les mêmes enjeux même s'ils ne possèdent pas les mêmes moyens financiers ou autre. Ce livre s'adresse donc à un large panel de professionnels.

Le choc des cultures : de l'utilitarisme à l'humanisme

       Le concept de personal branding n'est pas facile à comprendre pour tout le monde. En effet, pour certain, cette méthode est un moyen de se vendre comme si vous étiez une simple marchandise. Mais lorsque vous rédiger soigneusement un CV ou une lettre de motivation, et lorsque vous mettez une belle chemise pour un entretien d'embauche, avez-vous l'impression de vous vendre ? En réalité, il s'agit de promouvoir ce que vous êtes et ce que vous pouvez faire et apporter aux entreprises.

        Mais ce concept pose tout de même un problème dans certaine cultures, de part sa démarche elle même. Voici les raisons principales :

           - On oppose ici l'utilitarisme et le matérialisme à l'humanisme et à l'idéalisme. Ces termes sont plus ou moins essentiels selon les cultures et les modes de vie de chacun. Par exemple, pour les américains qui ont une culture utilitariste et matérialiste, le personal branding ne choque pas. A l'inverse, il dérange la culture française .

           - Selon la religion, la culture de nombreux pays pousse à ne pas se mettre en avant et à rester modeste.

           - Dans certains pays, le partage de l'information et l'obligation de transparence pose un énorme problème culturel. Créer un profil public que tous le monde peut voir ne se fait pas dans toutes les cultures.

           - Certains cultures aiment également l'implicite, comme c'est le cas pour la culture française qui aime les sous-entendus. Or le personal branding correspond à tout l'inverse.

           - Le goût du contact humain peut également freiner certaines cultures qui préfèrent la rencontre direct et l'échange réel.

La démarche

       La démarche du personal branding se fait en trois parties :

           - Première partie : mieux vous connaître                                                                                                                                                 Il s'agit de découvrir vos valeurs, vos passions dans le but de faire émerger votre identité personnelle et professionnelle

           - Deuxième partie : mieux vous faire connaître                                                                                                                                      Il s'agit de gérer et de promouvoir votre identité professionnelle grâce à des outils et à des méthodes précis.

           - Troisième partie : mieux vous faire reconnaître                                                                                                                                    Il s'agit d'être reconnu pour vos mérites par cotre entourage professionnel et par vos interlocuteurs, et de gérer votre réputation professionnelle.

Voici les références des textes universitaires consultés pour répondre à la problématique :

VINCENT, Aymeric. Votre image candidat. [éd.]. Levallois-Perret, 2008, 266 pages

FORESTIER, Gilles, Développer sa marque personnelle. [éd.]. Paris : CFPJ, 2009, 139 pages

ANDERRUTHY, Jean-Noël, Technique de veille et e-réputation. [éd]. Saint Herblain : ENI, 2009, 355 pages

FLEURY, C, La montée du recrutement sur internet. [éd.]. Paris : L'auteur, 2000, 50 pages

FONDEUR, Yannick. Internet, recrutement et recherche d'emploi. [éd.]. Noisy-le-Grand : IRES, 2007, 160 pages

ZARA, Olivier. Réussir sa carrière grâce au personal branding. [éd.]. Paris : Eyrolles, 2009, 254 pages